Article 1
Le siège de la trésorerie de Six-Fours-les-Plages, situé actuellement dans la commune de Six-Fours-les-Plages, est transféré dans la commune de La Seyne-sur-Mer (Var).
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JORF n°0031 du 6 février 2019
Arrêté du 24 janvier 2019
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 7 février 2019.
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Fait le 24 janvier 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service de la stratégie, du pilotage et du contrôle de gestion,
M. Camiade