Arrêté du 24 janvier 2019

Article 2

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Article 2

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 février 2019

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Désignation d'une responsable pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté désigne une responsable pour mettre en œuvre ses décisions et le publier officiellement.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 3 février 2019

Source : Légifrance