JORF n°0053 du 3 mars 2017

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Lespinasse

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Lias, Lombez, Mirannes, Montégut-Arros, Saint-Lizier-du-Planté


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Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2015 au 30 septembre 2015

Commune de Lespinasse

DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

Communes de Lias, Lombez, Mirannes, Montégut-Arros, Saint-Lizier-du-Planté