Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2016 susvisé, après les mots : « Mme Héloïse PASTINELLI », sont ajoutés les mots : « , à compter du 25 janvier 2017 ».
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JORF n°0028 du 2 février 2017
Article 1
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Version 1
A l'article 1er de l'arrêté du 6 décembre 2016 susvisé, après les mots : « Mme Héloïse PASTINELLI », sont ajoutés les mots : « , à compter du 25 janvier 2017 ».