JORF n°0027 du 1 février 2017

Article 1

Article 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune d'Aÿ-Champagne (Marne).


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Version 1

Le régime de la police d'Etat est supprimé dans la commune d'Aÿ-Champagne (Marne).