JORF n°0024 du 28 janvier 2017

Article 3

Article 3

Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.


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Les agents concernés par les opérations mentionnées à l'article 1er peuvent demander à bénéficier de l'indemnité de départ volontaire, pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté.