Arrêté du 24 janvier 2017

Article 6

Créé le 29 janvier 2017

Outre-mer, les directeurs de la mer de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et Sud Océan Indien, les chefs des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon décident d'ouvrir un centre de concours dans leur ressort territorial, dès lors qu'un candidat souhaite concourir. Ils désignent alors un responsable du centre de concours.

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En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2017

Outre-mer, les directeurs de la mer de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et Sud Océan Indien, les chefs des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie et le directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon décident d'ouvrir un centre de concours dans leur ressort territorial, dès lors qu'un candidat souhaite concourir. Ils désignent alors un responsable du centre de concours.