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Arrêté du 24 janvier 2013

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Article 1

Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Structure court séjour :
― chirurgie : 998 € ;
― médecine pensionnaires : 329 € ;
― médecine orientée vers la surveillance rapprochée : 329 €.
Structure soins de suite :
― unité sensori-cognitive : 663 € ;
― soins de suite polyvalents de chirurgie : 578 € ;
― médecine physique et réadaptation : 663 €.
Structure hôpital de jour :
― unité sensori-cognitive : 347 € ;
― médecine physique et réadaptation : 347 € ;
― séquelles de lésions neurologiques centrales : 508 €.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs d'hospitalisation à l'Institution nationale des invalides

Résumé. L'article fixe les prix des journées d'hospitalisation dans un centre médico-chirurgical pour différentes structures et spécialités.

Le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides est fixé ainsi qu'il suit :
Structure court séjour :
― chirurgie : 998 € ;
― médecine pensionnaires : 329 € ;
― médecine orientée vers la surveillance rapprochée : 329 €.
Structure soins de suite :
― unité sensori-cognitive : 663 € ;
― soins de suite polyvalents de chirurgie : 578 € ;
― médecine physique et réadaptation : 663 €.
Structure hôpital de jour :
― unité sensori-cognitive : 347 € ;
― médecine physique et réadaptation : 347 € ;
― séquelles de lésions neurologiques centrales : 508 €.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance