JORF n°0030 du 5 février 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2013, le bien culturel :
François-André Vincent, Portrait de Don Letterino Ruffo, huile sur toile, inv. 13203, appartenant au musée de la Chartreuse de Saint-Martin de Naples,
prêté à l'exposition « François-André Vincent (1746-1816) », organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Tours, du 18 octobre 2013 au 19 janvier 2014, puis au musée Fabre de Montpellier du 9 février 2014 au 11 mai 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er octobre 2013 au 11 mai 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2013, le bien culturel :

François-André Vincent, Portrait de Don Letterino Ruffo, huile sur toile, inv. 13203, appartenant au musée de la Chartreuse de Saint-Martin de Naples,

prêté à l'exposition « François-André Vincent (1746-1816) », organisée et présentée au musée des Beaux-Arts de Tours, du 18 octobre 2013 au 19 janvier 2014, puis au musée Fabre de Montpellier du 9 février 2014 au 11 mai 2014, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er octobre 2013 au 11 mai 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.