JORF n°0028 du 2 février 2013

Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 24 janvier 2013, est nommé en qualité de président de la formation spécialisée du conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail : M. Jean DEBEAUPUIS, directeur général de l'offre de soins.


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Par arrêté de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique en date du 24 janvier 2013, est nommé en qualité de président de la formation spécialisée du conseil commun de la fonction publique compétente en matière de conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail : M. Jean DEBEAUPUIS, directeur général de l'offre de soins.