Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 6
Créé le 3 février 2013 · Abrogé le 23 décembre 2018
L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin est abrogé.
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Arrêté du 24 janvier 2013
L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 6
Créé le 3 février 2013 · Abrogé le 23 décembre 2018
L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin est abrogé.
Abrogé depuis le dimanche 23 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2018art. 6
En vigueur du dimanche 3 février 2013 au samedi 22 décembre 2018
Source : Légifrance