Abrogé23 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 6
Créé le 3 février 2013
L'arrêté du 25 octobre 2007 relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin est abrogé.
Arrêté du 24 janvier 2013
Article 6
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 23 décembre 2018
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2018art. 6
En vigueur du dimanche 3 février 2013 au samedi 22 décembre 2018