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Arrêté du 24 janvier 2013

A N N E X E
COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL
ET CULTUREL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Nombre de membres du conseil : 23
(Dont 1re catégorie : 12 ; 2e catégorie : 10 ; 3e catégorie : 1)

NOMBRE
de sièges
MODE DE DÉSIGNATION
I. ― Activités économiques
4 Par accord entre les organisations patronales
2 Par la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM)
1 Par l'Association pour le développement de l'élevage et la promotion des produits agricoles locaux (ADEPPAL)
1 Par l'association des métiers de la mer « METIMER »
1 Par l'Association des hôteliers de Saint-Martin (AHSM)
1 Par accord entre les associations représentant les métiers de la restauration et les commerçants
1 Par accord entre les associations représentant les métiers du transport
1 Par accord entre les associations représentant les professions libérales
12  
II. ― Activités sociales, culturelles et environnementales
4 Par accord entre les organisations syndicales de salariés
1 Par accord entre la CGSS et la CAF
1 Par accord entre les associations œuvrant dans les domaines social et caritatif
1 Par accord entre les organisations de la jeunesse, du sport et des centres culturels
1 Par accord entre les associations de protection de l'environnement
1 Par accord entre les associations de protection du patrimoine culturel
1 Par l'office du tourisme de Saint-Martin
10  
III. ― Personnalité qualifiée
1 Par le ministre des outre-mer

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