Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2018 - art. 6
Créé le 3 février 2013
COMPOSITION DU CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL DE LA COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN
Nombre de membres du conseil : 23
(Dont 1re catégorie : 12 ; 2e catégorie : 10 ; 3e catégorie : 1)
| NOMBRE de sièges | MODE DE DÉSIGNATION |
|---|---|
| 4 2 1 1 1 1 1 1 | I. ― Activités économiques Par accord entre les organisations patronales Par la chambre consulaire interprofessionnelle de Saint-Martin (CCISM) Par l'Association pour le développement de l'élevage et la promotion des produits agricoles locaux (ADEPPAL) Par l'association des métiers de la mer METIMER Par l'Association des hôteliers de Saint-Martin (AHSM) Par accord entre les associations représentant les métiers de la restauration et les commerçants Par accord entre les associations représentant les métiers du transport Par accord entre les associations représentant les professions libérales |
| 12 4 1 1 1 1 1 1 | II. ― Activités sociales, culturelles et environnementales Par accord entre les organisations syndicales de salariés Par accord entre la CGSS et la CAF Par accord entre les associations œuvrant dans les domaines social et caritatif Par accord entre les organisations de la jeunesse, du sport et des centres culturels Par accord entre les associations de protection de l'environnement Par accord entre les associations de protection du patrimoine culturel Par l'office du tourisme de Saint-Martin |
| 10 1 | III. ― Personnalité qualifiée Par le ministre des outre-mer |
1 version