JORF n°0028 du 2 février 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2013, les biens culturels prêtés par :
Allemagne :
Krefeld, Kunstmuseum ;
Belgique :
Bruxelles, Bibliothèque royale Albert-Ier ;
Danemark :
Herning HEART Herning Museum of Contemorary ;
Espagne :
Barcelone, Fundacio « La Caixa » ;
Portugal :
Lisbonne, Centre de arte moderna de Fundaçao Calouste Gulbenkian ;
Suisse :
Aarau, Argauer Kunsthaus ;
Genève, Musée d'art moderne et contemporain ;
Locarno, Fondation Marguerite Arp ;
Lausanne, Musée cantonal des beaux-arts ;
Winterthur, Fotomuseum,
à l'exposition « Nuage », organisée et présentée au musée Réattu à Arles, du 15 mai 2013 au 31 octobre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 avril 2013 au 31 novembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2013, les biens culturels prêtés par :

Allemagne :

Krefeld, Kunstmuseum ;

Belgique :

Bruxelles, Bibliothèque royale Albert-Ier ;

Danemark :

Herning HEART Herning Museum of Contemorary ;

Espagne :

Barcelone, Fundacio « La Caixa » ;

Portugal :

Lisbonne, Centre de arte moderna de Fundaçao Calouste Gulbenkian ;

Suisse :

Aarau, Argauer Kunsthaus ;

Genève, Musée d'art moderne et contemporain ;

Locarno, Fondation Marguerite Arp ;

Lausanne, Musée cantonal des beaux-arts ;

Winterthur, Fotomuseum,

à l'exposition « Nuage », organisée et présentée au musée Réattu à Arles, du 15 mai 2013 au 31 octobre 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 15 avril 2013 au 31 novembre 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.