Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des articles de l'arrêté du 15 février 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Arrêté du 24 janvier 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5
Source : Légifrance
Arrêté du 15 février 2011 (Ab)
Assignation des ordres de reversement au contrôleur budgétaire
Arrêté du 15 février 2011 · art. 2 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
Arrêté du 15 février 2011 · art. 5 (Ab)
Contrôle budgétaire au ministère du travail
Arrêté du 15 février 2011 · art. 1 (Ab)
Contrôle budgétaire et comptable au ministère du travail
Arrêté du 15 février 2011 · art. 3 (Ab)