JORF n°0023 du 27 janvier 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2013, le bien culturel :
Marc Chagall, La Madone au traîneau, 1947, huile sur toile,
appartenant au Stedeljik Museum d'Amsterdam (Pays-Bas), prêté à la Réunion des musées nationaux, Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Chagall entre guerre et paix », présentée au musée du Luxembourg à Paris du 18 février 2013 au 21 juillet 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 4 février 2013 au 8 août 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2013, le bien culturel :

Marc Chagall, La Madone au traîneau, 1947, huile sur toile,

appartenant au Stedeljik Museum d'Amsterdam (Pays-Bas), prêté à la Réunion des musées nationaux, Grand Palais, organisatrice de l'exposition « Chagall entre guerre et paix », présentée au musée du Luxembourg à Paris du 18 février 2013 au 21 juillet 2013, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 4 février 2013 au 8 août 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.