JORF n°0023 du 27 janvier 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2013, les biens culturels prêtés par :
Allemagne :
Berlin, Staatliche Museum, Alte Nationalgalerie ;
Berlin, Kupferstichkabinett ;
Berlin, Neue Nationalgalerie ;
Cologne, Wallraf Richartz Museum ;
Francfort, Stadelisches Kunstinstitut und Stadtische Gallerie ;
Friedrichshafen, Zeppelin Museum ;
Greifswald, Pommersches Landesmuseum ;
Kassel, Musuemlandschaft Hessen Kassel ;
Munich, Bayerische Staatsgemaldesammlungen ;
Autriche :
Vienne, Belvédère ;
Etats-Unis :
New York, The Museum of Modern Art ;
Saint Louis, Saint Louis Art Museum ;
Pologne :
Posen, Musée national (Muzeum Naradowe) ;
Russie :
Moscou, Musée Pouchkine ;
Saint-Pétersbourg, Ermitage ;
Suisse :
Basel, Kunstmuseum ;
Winterthur, Oskar Reinhart am Stadtgarten Museum ;
Winterthur, Kunstmuseum,
à l'exposition « De l'Allemagne », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, du 25 mars 2013 au 24 juin 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 février 2013 au 15 juillet 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 24 janvier 2013, les biens culturels prêtés par :

Allemagne :

Berlin, Staatliche Museum, Alte Nationalgalerie ;

Berlin, Kupferstichkabinett ;

Berlin, Neue Nationalgalerie ;

Cologne, Wallraf Richartz Museum ;

Francfort, Stadelisches Kunstinstitut und Stadtische Gallerie ;

Friedrichshafen, Zeppelin Museum ;

Greifswald, Pommersches Landesmuseum ;

Kassel, Musuemlandschaft Hessen Kassel ;

Munich, Bayerische Staatsgemaldesammlungen ;

Autriche :

Vienne, Belvédère ;

Etats-Unis :

New York, The Museum of Modern Art ;

Saint Louis, Saint Louis Art Museum ;

Pologne :

Posen, Musée national (Muzeum Naradowe) ;

Russie :

Moscou, Musée Pouchkine ;

Saint-Pétersbourg, Ermitage ;

Suisse :

Basel, Kunstmuseum ;

Winterthur, Oskar Reinhart am Stadtgarten Museum ;

Winterthur, Kunstmuseum,

à l'exposition « De l'Allemagne », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, du 25 mars 2013 au 24 juin 2013, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 22 février 2013 au 15 juillet 2013, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.