Article 2
L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 B Autunois est abrogé.
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JORF n°0040 du 16 février 2012
Article 2
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Version 1
L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 B Autunois est abrogé.