Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'une zone réglementée
Résumé. Un arrêté annule une zone réglementée dans le Mâconnais Centre.
L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 S5 Mâconnais Centre est abrogé.