Arrêté du 24 janvier 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 S3 Yonne est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une zone réglementée

Résumé. Un arrêté abroge une zone réglementée dans la région de Paris.

L'arrêté du 18 février 2011 portant création de la zone réglementée identifiée LF-R 45 S3 Yonne est abrogé.

Historique des versions

Source : Légifrance