JORF n°0023 du 27 janvier 2012

Article 66

Article 66

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 26 juillet 2010, et les arrêtés des 24 novembre 2010, 25 mars 2011 et 1er juillet 2011 qui l'ont modifié, portant délégation de signature pour la direction des retraites.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 26 juillet 2010, et les arrêtés des 24 novembre 2010, 25 mars 2011 et 1er juillet 2011 qui l'ont modifié, portant délégation de signature pour la direction des retraites.