JORF n°0023 du 27 janvier 2012

Article 57

Article 57

Délégation est donnée à M. Michel Coubard à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service contrôle interne et certification.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Michel Coubard à l'effet de signer les pièces, les correspondances et les frais de fonctionnement relatifs au service contrôle interne et certification.