JORF n°0023 du 27 janvier 2012

Article 47

Article 47

Délégation est donnée à :
M. Philippe Palluau à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de I'IRCANTEC ;
Mmes Francine Thebault, Véronique Auffret, Véronique Drouin-Delaby et MM. Pascal Chancel, Patrick Bouhours, Christian Devoir et Laurent Sanchez à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraites de leurs unités respectives avec faculté de se substituer entre eux, en cas d'absence ou d'empêchement.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à :

M. Philippe Palluau à l'effet de signer les correspondances, les pièces et les frais de fonctionnement relatifs à l'activité de gestion des retraites de I'IRCANTEC ;

Mmes Francine Thebault, Véronique Auffret, Véronique Drouin-Delaby et MM. Pascal Chancel, Patrick Bouhours, Christian Devoir et Laurent Sanchez à l'effet de signer les correspondances relatives à l'activité de gestion des retraites de leurs unités respectives avec faculté de se substituer entre eux, en cas d'absence ou d'empêchement.