Arrêté du 24 janvier 2011

Article 1

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Article 1

Les séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur, correspondant à un thème figurant à l'annexe I de la directive 2007/2/ CE du 14 mars 2007, sont conformes aux règles de l'interopérabilité fixées par le règlement (UE) n° 1089/2010 du 23 novembre 2010 susvisé au plus tard le 23 novembre 2012.
Les autres séries de données géographiques, correspondant à un thème figurant à l'annexe I de la directive 2007/2/ CE du 14 mars 2007, sont conformes aux règles de l'interopérabilité fixées par le règlement (UE) n° 1089/2010 du 23 novembre 2010 susvisé au plus tard le 23 novembre 2017.

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En vigueur depuis le 25 février 2011

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Mise à jour des données géographiques en Europe

Résumé. Les données géographiques doivent être mises à jour pour fonctionner ensemble d'ici 2012 ou 2017 selon leur type.

Les séries de données géographiques nouvellement collectées et restructurées en profondeur, correspondant à un thème figurant à l'annexe I de la directive 2007/2/ CE du 14 mars 2007, sont conformes aux règles de l'interopérabilité fixées par le règlement (UE) n° 1089/2010 du 23 novembre 2010 susvisé au plus tard le 23 novembre 2012.
Les autres séries de données géographiques, correspondant à un thème figurant à l'annexe I de la directive 2007/2/ CE du 14 mars 2007, sont conformes aux règles de l'interopérabilité fixées par le règlement (UE) n° 1089/2010 du 23 novembre 2010 susvisé au plus tard le 23 novembre 2017.

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En vigueur depuis le vendredi 25 février 2011

Source : Légifrance