Arrêté du 24 janvier 2011

Article 8

Abrogé6 février 2015

Créé le 24 février 2011

Les candidats titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un brevet professionnel bénéficient d'une bonification de cinq points.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 6 février 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 16 (V)

En vigueur du jeudi 24 février 2011 au jeudi 5 février 2015