Arrêté du 24 janvier 2011

Article 13

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Article 13

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 février 2015

Créé le 24 février 2011 · Abrogé le 6 février 2015

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 février 2011 au jeudi 5 février 2015

Source : Légifrance