Abrogé6 février 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 janvier 2015 - art. 16 (V)
Créé le 24 février 2011
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 janvier 2011
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 6 février 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 16 (V)
En vigueur du jeudi 24 février 2011 au jeudi 5 février 2015
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.