JORF n°0035 du 11 février 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 14 mars 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 14 mars 1994 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge (Essonne) est abrogé.