JORF n°0032 du 8 février 2011

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 21 dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne) est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 9 mai 2008 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 21 dans la région de Saint-Dizier (Haute-Marne) est abrogé.