Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'identification des équidés
Résumé. Les équidés peuvent être identifiés avec deux repères auriculaires, un visuel et un électronique, dans le cadre d'un projet pilote approuvé par le ministre de l'agriculture.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 mai 2004Art. 16-1 → Version 4
- Arrêté du 21 mai 2004Art. 16-1