Article 1
A l'article 16-1 de l'arrêté du 21 mai 2004 susvisé :
― le quatrième alinéa est supprimé ;
― les mots suivants sont ajoutés à la fin : « La date limite de l'expérimentation est fixée au 31 juillet 2011. »
1 version
A l'article 16-1 de l'arrêté du 21 mai 2004 susvisé :
― le quatrième alinéa est supprimé ;
― les mots suivants sont ajoutés à la fin : « La date limite de l'expérimentation est fixée au 31 juillet 2011. »
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A l'article 16-1 de l'arrêté du 21 mai 2004 susvisé :
― le quatrième alinéa est supprimé ;
― les mots suivants sont ajoutés à la fin : « La date limite de l'expérimentation est fixée au 31 juillet 2011. »