Arrêté du 24 janvier 2011

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 2 février 2011

A N N E X E
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE
DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS
1. Comptes de capitaux

10	Fonds associatifs et réserves. (1)
102	Fonds associatifs sans droit de reprise.
1021	Valeur du patrimoine intégré.
1022	Fonds statutaires.
1024	Apports sans droit de reprise.
1025	Legs et donations.
1026	Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
10261	Subventions d'équipement.
102611	Etat.
102612	Régions.
102613	Départements.
102614	Communes.
102615	Collectivités publiques.
102616	Entreprises publiques.
102617	Entreprises et organismes privés.
102618	Autres.
10268	Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10261).
103	Fonds associatifs avec droit de reprise.
1034	Apports avec droit de reprise.
1035	Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition.
1036	Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
10361	Subventions d'équipement.
103611	Etat.
103612	Régions.
103613	Départements.
103614	Communes.
103615	Collectivités publiques.
103616	Entreprises publiques.
103617	Entreprises et organismes privés.
103618	Autres.
10368	Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10361).
105	Ecarts de réévaluation.
1051	Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise.
1052	Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise.
106	Réserves.
1062	Réserves indisponibles.
1063	Réserves statutaires ou contractuelles.
1064	Réserves des plus-values nettes.
1068	Autres réserves.
10681	Réserve de propre assureur.
10682	Excédents affectés à l'investissement.
10683	Excédents affectés à l'investissement d'un CPOM prévu à l'article R. 314-43-1 du CASF.
10685	Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie).
10686	Réserve de compensation.
10686.1	EHPAD.
10686.1.1	EHPAD section tarifaire hébergement.
10686.1.2	EHPAD section tarifaire dépendance.
10686.1.3	EHPAD section tarifaire soins.
10686.2	Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF.
10687	Excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement.
10688	Réserves pour projet associatif.

(1) Pour les fondations : « Fonds propres et réserves ».

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 11 janvier 2012art. 2

En vigueur du mercredi 2 février 2011 au samedi 31 décembre 2011

A N N E X E
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE
DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS
1. Comptes de capitaux

10	Fonds associatifs et réserves. (1)
102	Fonds associatifs sans droit de reprise.
1021	Valeur du patrimoine intégré.
1022	Fonds statutaires.
1024	Apports sans droit de reprise.
1025	Legs et donations.
1026	Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
10261	Subventions d'équipement.
102611	Etat.
102612	Régions.
102613	Départements.
102614	Communes.
102615	Collectivités publiques.
102616	Entreprises publiques.
102617	Entreprises et organismes privés.
102618	Autres.
10268	Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10261).
103	Fonds associatifs avec droit de reprise.
1034	Apports avec droit de reprise.
1035	Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition.
1036	Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
10361	Subventions d'équipement.
103611	Etat.
103612	Régions.
103613	Départements.
103614	Communes.
103615	Collectivités publiques.
103616	Entreprises publiques.
103617	Entreprises et organismes privés.
103618	Autres.
10368	Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10361).
105	Ecarts de réévaluation.
1051	Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise.
1052	Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise.
106	Réserves.
1062	Réserves indisponibles.
1063	Réserves statutaires ou contractuelles.
1064	Réserves des plus-values nettes.
1068	Autres réserves.
10681	Réserve de propre assureur.
10682	Excédents affectés à l'investissement.
10683	Excédents affectés à l'investissement d'un CPOM prévu à l'article R. 314-43-1 du CASF.
10685	Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie).
10686	Réserve de compensation.
10686.1	EHPAD.
10686.1.1	EHPAD section tarifaire hébergement.
10686.1.2	EHPAD section tarifaire dépendance.
10686.1.3	EHPAD section tarifaire soins.
10686.2	Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF.
10687	Excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement.
10688	Réserves pour projet associatif.

(1) Pour les fondations : « Fonds propres et réserves ».