Arrêté du 24 janvier 2011

A N N E X E
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE
DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS
1. Comptes de capitaux
10 Fonds associatifs et réserves. (1)
102 Fonds associatifs sans droit de reprise.
1021 Valeur du patrimoine intégré.
1022 Fonds statutaires.
1024 Apports sans droit de reprise.
1025 Legs et donations.
1026 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
10261 Subventions d'équipement.
102611 Etat.
102612 Régions.
102613 Départements.
102614 Communes.
102615 Collectivités publiques.
102616 Entreprises publiques.
102617 Entreprises et organismes privés.
102618 Autres.
10268 Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10261).
103 Fonds associatifs avec droit de reprise.
1034 Apports avec droit de reprise.
1035 Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition.
1036 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
10361 Subventions d'équipement.
103611 Etat.
103612 Régions.
103613 Départements.
103614 Communes.
103615 Collectivités publiques.
103616 Entreprises publiques.
103617 Entreprises et organismes privés.
103618 Autres.
10368 Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10361).
105 Ecarts de réévaluation.
1051 Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise.
1052 Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise.
106 Réserves.
1062 Réserves indisponibles.
1063 Réserves statutaires ou contractuelles.
1064 Réserves des plus-values nettes.
1068 Autres réserves.
10681 Réserve de propre assureur.
10682 Excédents affectés à l'investissement.
10683 Excédents affectés à l'investissement d'un CPOM prévu à l'article R. 314-43-1 du CASF.
10685 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie).
10686 Réserve de compensation.
10686.1 EHPAD.
10686.1.1 EHPAD section tarifaire hébergement.
10686.1.2 EHPAD section tarifaire dépendance.
10686.1.3 EHPAD section tarifaire soins.
10686.2 Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF.
10687 Excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement.
10688 Réserves pour projet associatif.

(1) Pour les fondations : « Fonds propres et réserves ».

Historique des versions

A N N E X E
LISTE DES COMPTES DU PLAN COMPTABLE
DES ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS
1. Comptes de capitaux
10 Fonds associatifs et réserves. (1)
102 Fonds associatifs sans droit de reprise.
1021 Valeur du patrimoine intégré.
1022 Fonds statutaires.
1024 Apports sans droit de reprise.
1025 Legs et donations.
1026 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
10261 Subventions d'équipement.
102611 Etat.
102612 Régions.
102613 Départements.
102614 Communes.
102615 Collectivités publiques.
102616 Entreprises publiques.
102617 Entreprises et organismes privés.
102618 Autres.
10268 Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10261).
103 Fonds associatifs avec droit de reprise.
1034 Apports avec droit de reprise.
1035 Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition.
1036 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables.
10361 Subventions d'équipement.
103611 Etat.
103612 Régions.
103613 Départements.
103614 Communes.
103615 Collectivités publiques.
103616 Entreprises publiques.
103617 Entreprises et organismes privés.
103618 Autres.
10368 Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10361).
105 Ecarts de réévaluation.
1051 Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise.
1052 Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise.
106 Réserves.
1062 Réserves indisponibles.
1063 Réserves statutaires ou contractuelles.
1064 Réserves des plus-values nettes.
1068 Autres réserves.
10681 Réserve de propre assureur.
10682 Excédents affectés à l'investissement.
10683 Excédents affectés à l'investissement d'un CPOM prévu à l'article R. 314-43-1 du CASF.
10685 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie).
10686 Réserve de compensation.
10686.1 EHPAD.
10686.1.1 EHPAD section tarifaire hébergement.
10686.1.2 EHPAD section tarifaire dépendance.
10686.1.3 EHPAD section tarifaire soins.
10686.2 Autres services relevant du I de l'article L. 312-1 du CASF.
10687 Excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement.
10688 Réserves pour projet associatif.

(1) Pour les fondations : « Fonds propres et réserves ».