JORF n°0033 du 8 février 2008

Article 9

Article 9

Les formations dispensées sont sanctionnées par la délivrance d'attestations, certificats, brevets ou diplômes.
La nature des épreuves et les coefficients sont fixés par le général.


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Version 1

Les formations dispensées sont sanctionnées par la délivrance d'attestations, certificats, brevets ou diplômes.

La nature des épreuves et les coefficients sont fixés par le général.