JORF n°0033 du 8 février 2008

Chapitre Ier Responsabilités du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris en matière de formation

Article 2

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est responsable de l'organisation et du contrôle de la formation au sein de l'unité. Il veille à la cohérence de cette formation avec les dispositions contenues dans les guides nationaux de référence prévus à l'article R. 1324-52 du code des collectivités territoriales.

Article 3

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris est habilité à délivrer les attestations, certificats, brevets et diplômes sanctionnant les formations dispensées au sein de l'unité.

Article 4

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut déléguer sa signature dans les domaines visés par le présent arrêté.