JORF n°0033 du 8 février 2008

Article 4

Article 4

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut déléguer sa signature dans les domaines visés par le présent arrêté.


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Version 1

Le général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris peut déléguer sa signature dans les domaines visés par le présent arrêté.