JORF n°0028 du 2 février 2008

Article 8

Article 8

L'arrêté du 28 mai 1976 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Bibliothèque publique d'information est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 28 mai 1976 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur la Bibliothèque publique d'information est abrogé.