Article 8
L'arrêté du 18 avril 1985 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est abrogé.
1 version
L'arrêté du 18 avril 1985 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts est abrogé.
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