JORF n°0028 du 2 février 2008

Article 8

Article 8

L'arrêté du 4 mai 2001 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 4 mai 2001 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Centre national d'art et de culture Georges Pompidou est abrogé.