JORF n°0028 du 2 février 2008

Article 8

Article 8

L'arrêté du 15 décembre 1980 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon est abrogé.


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L'arrêté du 15 décembre 1980 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier sur les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Paris et de Lyon est abrogé.