Abrogé par ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 11
Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 7 mai 2015
L'arrêté du 9 janvier 2004fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etat sur l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet est abrogé.