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Arrêté du 24 janvier 2008

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Article 2

Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout organe consultatif existant en son sein. Il reçoit, dans les mêmes conditions que leurs membres, les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement. Il a également entrée, dans les mêmes conditions, au comité du contrat de performance.
En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 7 mai 2015

Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout organe consultatif existant en son sein. Il reçoit, dans les mêmes conditions que leurs membres, les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement. Il a également entrée, dans les mêmes conditions, au comité du contrat de performance.
En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 février 2008 au mercredi 6 mai 2015

Source : Légifrance