Abrogé par ARRÊTÉ du 28 avril 2015 - art. 11
Créé le 3 février 2008
Le contrôleur a entrée avec voix consultative au conseil d'administration ainsi qu'à tout organe consultatif existant en son sein. Il reçoit, dans les mêmes conditions que leurs membres, les convocations, ordres du jour et tous les documents qui doivent leur être adressés avant chaque séance. Les procès-verbaux lui sont adressés dès leur établissement. Il a également entrée, dans les mêmes conditions, au comité du contrat de performance.
En accord avec l'établissement, le contrôleur peut également assister aux réunions des autres comités.