JORF n°0028 du 2 février 2008

Article 8

Article 8

L'arrêté du 14 mars 1984 modifié relatif aux modalités du contrôle financier sur les unités pédagogiques d'architecture est abrogé.


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L'arrêté du 14 mars 1984 modifié relatif aux modalités du contrôle financier sur les unités pédagogiques d'architecture est abrogé.