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Arrêté du 24 janvier 2008

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Article 8

L'arrêté du 31 janvier 2000relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est abrogé.

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Créé le 3 février 2008 · Abrogé le 7 mai 2015

L'arrêté du 31 janvier 2000relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est abrogé.

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En vigueur du dimanche 3 février 2008 au mercredi 6 mai 2015

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