Arrêté du 24 janvier 2008

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le directeur central des compagnies républicaines de sécurité sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les dirigeants de la police

Résumé. Un arrêté du 24 janvier 2008 confie aux dirigeants de la police nationale et des CRS la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale et le directeur central des compagnies républicaines de sécurité sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 2 février 2008

Source : Légifrance