Arrêté du 24 janvier 2008

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 7 mars 2001 pris pour l'application de l'article R. 355-40 du code de la santé publique relatif au nombre maximum de personnes condamnées suivies par un même médecin coordonnateur et l'arrêté du 7 mars 2001 pris pour l'application de l'article R. 355-43 du code de la santé publique relatif à l'indemnité versée aux médecins coordonnateurs sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 mars 2008

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Suppression d'anciens arrêtés sur les médecins coordonnateurs

Résumé. Un arrêté de 2008 supprime deux anciens arrêtés sur le nombre de patients suivis par un médecin coordonnateur et leur indemnité.

L'arrêté du 7 mars 2001 pris pour l'application de l'article R. 355-40 du code de la santé publique relatif au nombre maximum de personnes condamnées suivies par un même médecin coordonnateur et l'arrêté du 7 mars 2001 pris pour l'application de l'article R. 355-43 du code de la santé publique relatif à l'indemnité versée aux médecins coordonnateurs sont abrogés.

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