En vigueur depuis le 1 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'anciens arrêtés sur les médecins coordonnateurs
L'arrêté du 7 mars 2001 pris pour l'application de l'article R. 355-40 du code de la santé publique relatif au nombre maximum de personnes condamnées suivies par un même médecin coordonnateur et l'arrêté du 7 mars 2001 pris pour l'application de l'article R. 355-43 du code de la santé publique relatif à l'indemnité versée aux médecins coordonnateurs sont abrogés.