JORF n°0023 du 27 janvier 2008

A N N E X E
RÉPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR ORGANISMES

| ORGANISMES | TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS | |---------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------| | Terre | | | Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux). |Bordeaux, Limoges, Poitiers, Pau, Toulouse. | | Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon). | Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon. | | Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz). | Besançon, Nancy, Strasbourg. | | Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes). | Orléans, Rennes. | |Direction régionale du commissariat de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye).| Amiens, Cergy-Pontoise, Lille, Versailles. | | Marine | | | Direction du commissariat de la marine à Brest. | Nantes. | | Direction du commissariat de la marine à Cherbourg. | Caen, Rouen. | | Direction du commissariat de la marine à Toulon. |Bastia, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes.| | Air | | | Service des droits financiers et individuels de l'armée de l'air. | Châlons-en-Champagne, Melun, Paris. |


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Version 1

A N N E X E

RÉPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR ORGANISMES

ORGANISMES

TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS

Terre

Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux).

Bordeaux, Limoges, Poitiers, Pau, Toulouse.

Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon).

Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon.

Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz).

Besançon, Nancy, Strasbourg.

Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes).

Orléans, Rennes.

Direction régionale du commissariat de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye).

Amiens, Cergy-Pontoise, Lille, Versailles.

Marine

Direction du commissariat de la marine à Brest.

Nantes.

Direction du commissariat de la marine à Cherbourg.

Caen, Rouen.

Direction du commissariat de la marine à Toulon.

Bastia, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes.

Air

Service des droits financiers et individuels de l'armée de l'air.

Châlons-en-Champagne, Melun, Paris.