Arrêté du 24 janvier 2008

Annexe

A N N E X E
RÉPARTITION DES RESSORTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS PAR ORGANISMES
ORGANISMES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
Terre  
Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (Bordeaux). Bordeaux, Limoges, Poitiers, Pau, Toulouse.
Direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Est (Lyon). Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lyon.
Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Est (Metz). Besançon, Nancy, Strasbourg.
Direction régionale du commissariat de la région terre Nord-Ouest (Rennes). Orléans, Rennes.
Direction régionale du commissariat de la région terre Ile-de-France (Saint-Germain-en-Laye). Amiens, Cergy-Pontoise, Lille, Versailles.
Marine  
Direction du commissariat de la marine à Brest. Nantes.
Direction du commissariat de la marine à Cherbourg. Caen, Rouen.
Direction du commissariat de la marine à Toulon. Bastia, Marseille, Montpellier, Nice, Nîmes.
Air  
Service des droits financiers et individuels de l'armée de l'air. Châlons-en-Champagne, Melun, Paris.

Annexe