Abrogé par Arrêté du 16 mars 2016 - art. 12 (VT)
Créé le 27 janvier 2008 · Abrogé le 1 avril 2016
Les instructions du ministre en charge de l'agriculture auxquelles il est fait référence dans le présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche.