Arrêté du 24 janvier 2008

Article 9

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Article 9

Les instructions du ministre en charge de l'agriculture auxquelles il est fait référence dans le présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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Créé le 27 janvier 2008 · Abrogé le 1 avril 2016

Les instructions du ministre en charge de l'agriculture auxquelles il est fait référence dans le présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche.

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En vigueur du dimanche 27 janvier 2008 au jeudi 31 mars 2016

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