Abrogé par Arrêté du 16 mars 2016 - art. 12 (VT)
Créé le 27 janvier 2008
Les instructions du ministre en charge de l'agriculture auxquelles il est fait référence dans le présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
Abrogé parArrêté du 16 mars 2016art. 12 (VT)
En vigueur du dimanche 27 janvier 2008 au jeudi 31 mars 2016
Les instructions du ministre en charge de l'agriculture auxquelles il est fait référence dans le présent arrêté sont publiées au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la pêche.