JORF n°0022 du 26 janvier 2008

Article 5

Article 5

Zones à risque particulier.
Au sein du territoire métropolitain sont délimitées des zones écologiques, appelées zones à risque particulier, dans lesquelles la probabilité de l'infection de l'avifaune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène est jugée comme plus élevée.
Deux catégories de zones à risque particulier sont définies :
― les zones à risque particulier prioritaires dont la liste des communes figure en partie 1 de l'annexe 7 au présent arrêté ;
― les zones à risque particulier complémentaires dont la liste des communes figure en partie 2 de l'annexe 7.


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Version 1

Zones à risque particulier.

Au sein du territoire métropolitain sont délimitées des zones écologiques, appelées zones à risque particulier, dans lesquelles la probabilité de l'infection de l'avifaune sauvage par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène est jugée comme plus élevée.

Deux catégories de zones à risque particulier sont définies :

― les zones à risque particulier prioritaires dont la liste des communes figure en partie 1 de l'annexe 7 au présent arrêté ;

― les zones à risque particulier complémentaires dont la liste des communes figure en partie 2 de l'annexe 7.