Abrogé1 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 16 mars 2016 - art. 12 (VT)
Créé le 27 janvier 2008 · Abrogé le 1 avril 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 24 janvier 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 16 mars 2016 - art. 12 (VT)
Créé le 27 janvier 2008 · Abrogé le 1 avril 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 1 avril 2016
Abrogé parArrêté du 16 mars 2016art. 12 (VT)
En vigueur du dimanche 27 janvier 2008 au jeudi 31 mars 2016
Source : Légifrance