Arrêté du 24 janvier 2008

Article Annexe 6

Créé le 28 janvier 2008 · En vigueur du 13 mars 2008 au 31 mars 2016

TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES ESPÈCES D'OISEAUX RÉPUTÉS ÉLEVÉS DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE ET POUVANT À CE TITRE BÉNÉFICIER DE DÉROGATION À L'INTERDICTION DES RASSEMBLEMENTS

ORDRES ESPÈCES RÉPUTÉES ÉLEVÉES DE MANIÈRE SYSTÉMATIQUE EN VOLIÈRE

et pouvant à ce titre bénéficier de dérogation vis-à-vis de l'interdiction

des rassemblements

Apodiformes Colibris.
Columbiformes Toutes espèces (y compris par dérogation les pigeons voyageurs et pigeons de sport).
Cuculiformes Toutes espèces.
Galliformes Cailles peintes de Chine et cailles du Japon.
Passériformes Toutes espèces.
Piciformes Toucans.
Psittaciformes Toutes espèces.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 mars 2008 au jeudi 31 mars 2016

Modifié parArrêté du 3 mars 2008art.

En vigueur du lundi 28 janvier 2008 au mercredi 12 mars 2008